Mentions légales

Informations selon § 5 TMG

Bawi-Tex AG
Bernerhöhe Nord 7
CH-6410 Goldau

Registre du commerce : CHE-108.153.642
Tribunal d’instance : Schwyz

Représenté par le conseil d’administration :
Christian Bättig

Nous contacter

Téléphone : + 41 41 859 17 59
Fax : + 41 41 859 17 50
Courriel : info@bawitex.ch

Numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée

Numéro d’identification de taxe sur le chiffre d’affaires selon §27 a de la loi sur la taxe sur le chiffre d’affaires :
CHE-108.153.642 MWST

règlement des différends

La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Vous trouverez notre adresse e-mail dans l’empreinte ci-dessus.

Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer à une procédure de règlement des différends devant un organisme de recours des consommateurs.

Responsabilité des contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables selon § 7 Abs.1 TMG de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales. Selon les §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas obligés de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ou d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux lois générales n’en sont pas affectées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où l’on a connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement le contenu.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers sur les contenus desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Au moment de l’établissement du lien, les pages liées ont été contrôlées quant à d’éventuelles violations de la loi. Les contenus illégaux n’étaient pas reconnaissables au moment de la création des liens.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans preuve concrète d’une infraction. Dès que nous aurons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Les droits d’auteur

Le contenu et les œuvres de ces pages créées par les exploitants du site sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme de commercialisation de ce matériel en dehors du champ d’application de la loi sur le droit d’auteur nécessitent l’autorisation écrite préalable de son auteur ou créateur respectif. Le téléchargement et la copie de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont marqués comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d’une violation du droit d’auteur, veuillez nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d’une infraction, nous supprimerons immédiatement ces contenus.